Réforme 2016 des annexes 8 & 10

Photo Acrobates. REUTERS/Nacho Doce


L'accord du 28 avril 2016 portant réforme des annexes 8 & 10 de la Convention d'assurance chômage sera appliquée au 1er août par décret du gouvernement.

Le Fortac se félicite de cet accord et espère qu'il ne sera pas remis en question à la prochaine négociation.


> Décret no 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi

> Projet d'accord professionnel relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle



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